• CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site jf-dubos.fr, ci-après « le Site » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : l’éditeur du site internet, la société Imanens ci-après désignée « l’Éditeur », Jean-François Dubos, ci-après « l‘Auteur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
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L’Utilisateur du Site a accès aux services suivants : achat de tirages photographiques , demande de devis et lettre d’information.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations des services et des contenus présents sur le Site.
Tout usage du Site et de ses services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages et des dysfonctionnements du Site fera l’objet d’une indemnisation au profit de la société Imanens.
Responsabilité de l'Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la société Imanens.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.
Propriété Intellectuele
Tous les éléments du Site (à l’exclusion des photographies, voir paragraphe suivant) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Imanens. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Conformément aux articles L111-1 à L112-4 du code de la propriété intellectuelle, Jean-François Dubos en tant qu’auteur, est le seul titulaire des droits d’auteur sur les œuvres photographiques présentes sur le Site. Les droits patrimoniaux et d’exploitation des œuvres (reproduction, représentation, adaptation) sont la propriété exclusive de l’Auteur.
En conséquence, l’utilisateur est informé qu’il n’est pas autorisé à reproduire les œuvres photographiques, à les modifier ou à les commercialiser sans autorisation écrite de l’auteur.
Données Personnelles
L’Utilisateur doit fournir des informations personnelles pour utiliser les services du Site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le Site pour la communication d’informations diverses et la gestion des commandes de l’Utilisateur.
L’Éditeur garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont fournies à des tiers que lors de la commande de tirages photographiques. Ces tiers sont les laboratoires photographiques professionnels qui réalisent les tirages et l’encadrement.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant la Société Imanens par email ou courrier :
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- Adresse : Imanens 21, rue Leglas Maurice 44000 Nantes
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Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
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Durée du Contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.